Tunisie – ANC : La loi sur la recapitalisation des banques publiques pas encore approuvée

Lobna Jribi, rapporteur de la Commission des finances à l’ANC, a affirmé que le projet de loi relatif à la recapitalisation des banques publiques n’a pas été adoptée par la Commission.

Dans une déclaration à TAP, Jribi a souligné qu’elle n’a pas signé le rapport, précisant que «selon la loi organique de l’ANC, une loi ne peut être présentée en séance plénière qu’après sa signature par le rapporteur de la Commission ».

Expliquant son refus de signer le projet de loi, elle a évoqué deux causes. La première concerne les manquements enregistrés au niveau du projet et la 2ème est liée au facteur temps. «On ne peut examiner une loi relative à la restructuration de 50% du système bancaire d’une manière précipitée», a expliqué Jribi. Et d’ajouter qu’elle «comprend la demande du gouvernement d’examiner rapidement la situation de ces banques».

«On ne peut absolument pas consacrer une enveloppe de 1 milliard de dinars (80% de cette enveloppe est destinée à la STB), sans obtenir un minimum d’informations permettant « le contrôle ultérieur », a-t-elle justifié, rappelant que l’activité de l’ANC touche à sa fin (un seul jour restant).

Jribi a rappelé que la Commission a approuvé la mobilisation de 117 MDT (près de la moitié de la contribution exceptionnelle) en faveur de la STB.