La brigade de contrôle du domaine public maritime, relevant de la section régionale de l’agence de protection et de l’aménagement du littoral de Monastir (APAL) a relevé depuis le début de l’année et jusqu’au 17 septembre 2014, 67 infractions dans le domaine public maritime, a indiqué le vice-président de la section régionale de l’APAL.
Il a précisé dans une déclaration à la correspondante de l’agence TAP dans la région, que 25 infractions ont été relevées, concernant l’occupation temporaire illicite du littoral (installations légères), 22 portant sur l’empiètement en dure, 15 relatives au remblayage des déchets de construction, 13 autres pour occupations illicites, 4 infractions portant sur la destruction des dunes et une infraction à cause du rejet des eaux industrielles non traitées.
Ces infractions portent atteinte aux législations régissant le domaine public maritime, en vertu de l’art 31 de la loi numéro 73 datée du 25 juillet 1995, relatif à la construction sur le domaine maritime public.
Ce responsable a précisé que 97 pc de ces infractions ont été soumises au procureur de la république et que la brigade de contrôle du domaine public maritime fait face à des difficultés durant la période de traitement des dossiers.
“L’APAL appelle à la nécessité d’accélerer le traitement des dossiers et prononcer les jugements, surtout contre les contrevenants qui ont porté préjudice au domaine public maritime” a-t-il estimé. A noter que 84 infractions ont été relevées en 2013 par la brigade de contrôle du domaine public maritime de Monastir.