Les députés français ont approuvé , jeudi 18 septembre 2014, un projet de loi de lutte contre le terrorisme ainsi que l’interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak, l’une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité.
Le texte, qui était examiné depuis lundi en procédure accélérée, instaure également un nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.
Les députés ont achevé leurs débats jeudi en adoptant le controversé blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme.
L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites si l’éditeur ou l’hébergeur ne l’a pas retiré dans les 24 heures.