L’Instance nationale des télécommunications (INT) vient d’adresser une mise en demeure à Tunisie Télécom, Ooredoo et Orange, les ordonnant de respecter les dispositions et les conditions relatives à la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public.
Le communiqué rappelle qu'”en application des dispositions du premier paragraphe de l’article 74 du code des Télécommunications, l’INT a adressé le 12 septembre 2014, une mise en demeure à Tunisie Télécom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie, les ordonnant de :
Respecter, les dispositions et les conditions relatives à la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public d’une manière transparente et claire, conformément aux décisions de l’INT portant non objection pour la commercialisation desdites offres et ce quelque soit les moyens de publicité écrite et audio-visuelle.
Insérer toutes les caractéristiques commerciales et tarifaires des offres dans tous les moyens de publicité écrite et audio-visuelle et indiquer clairement et lisiblement les tarifs faciaux des communications, dans un délai ne dépassant pas trois jours à partir de la date de la notification de la mise en demeure”. (communiqué INT)