La commission d’amnistie générale au sein du ministère de l’éducation a régularisé la situation de 1060 personnes sur un total de 1355 dossiers présentés, a indiqué, vendredi, à l’agence TAP, Hayman Kammoun, membre de la commission.
Il a précisé que 207 dossiers ont été rejetés par la commission pour absence du certificat d’amnistié (124 dossiers) ou non prise de fonction après la révolution (14 cas).
La commission a aussi rejeté les dossiers de trois autres personnes qui ont présenté leur démission mais n’ont pas été démis de leur fonction.
Kammoun a fait remarquer que la commission a, également, rejeté les dossiers de 66 autres personnes qui, d’après, les investigations menées, n’ont jamais été recrutés dans la fonction publique.
Ces derniers, a-t-il dit, étaient, soit des enseignants suppléants pendant une période limitée, soit des étudiants à l’institut supérieur de formation des enseignants.
Il a ajouté que les personnes dont les dossiers ont été acceptés bénéficient d’une promotion d’un grade si la période de l’arrêt de travail n’a pas dépassé 5 ans, de deux grades si le renvoi a duré entre 5 et 10 ans et de trois grades si cette période a dépassé les 10 ans. Kammoun a fait observer que cette mesure prend effet à partir de 2011.
Dans ce contexte, il a fait observer que la commission a reçu plusieurs recours concernant les promotions dans le cadre du rétablissement des carrières professionnelles, signalant que la non attribution de grades s’explique soit par l’absence du diplôme scientifique exigé soit par l’inexistence de ce grade en 2011.
Le membre de la commission n’a pas nié le fait que 28 dossiers ont été rejetés par la présidence du gouvernement pour manque de documents, absence de la qualité de fonctionnaire public ou de rapport entre la date de destitution et celle du procès.
Par ailleurs, Kammoun a indiqué que le ministère a régularisé la situation de 83 amnistiés partis à la retraite avant 2011 et se penche actuellement sur l’examen de 92 autres dossiers.