L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a déclaré avoir pris, en coordination avec le ministère de l’économie et des finances, des mesures dérogatoires pour faciliter aux candidats aux législatives établis à l’étranger, l’obtention d’une déclaration de revenus annuelle au titre de l’année précédente (2013).
Dans un communiqué rendu public, mercredi, l’ISIE invite les candidats aux législatives établis à l’étranger à suivre les étapes suivantes :
1- Imprimer le formulaire de la déclaration sur le revenu disponible sur le site WEB du ministère de l’économie et des finances : www.finances.gov.tn ou sur le site WEB de l’Instance supérieure indépendante pour les élections : www.isie.tn.
2- Remplir et signer le formulaire de la déclaration sur les revenus.
3- Envoyer le formulaire en question (après scannage) à l’adresse électronique qui sera fournie aux candidats à l’étranger par le serveur vocal 1814 ou dans les locaux des Instances régionales indépendantes pour les élections (IRIE) à l’étranger.
4- Une fois le formulaire reçu, le ministère des finances envoie le récépissé de la déclaration d’impôt annuelle au candidat concerné par courrier électronique.
L’Instance appelle, également, le candidat concerné à joindre le récépissé à son dossier de candidature, avant de le présenter à l’Instance régionale concernée.