En vertu de l’article 36 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2014, une taxe de départ du territoire tunisien a été instituée. Elle concerne toute personne non résidente en Tunisie quelque soit sa nationalité à l’exception des tunisiens résidents à l’étranger.
Le paiement de cette taxe consiste en l’acquisition d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars devant entrer en vigueur le jeudi 28 août 2014, a affirmé la directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de l’économie et des finances Habiba Louati.
La responsable a nié, vendredi, au cours d’une conférence de presse tenue, à la Kasbah, les déclarations de certains responsables du gouvernement concernant l’application de ce nouveau droit au mois d’octobre 2014. Le timbre fiscal spécifique à cette nouvelle taxe sera disponible auprès des recettes des finances et des points de passages frontaliers terrestres, aériens et maritimes, a fait savoir Louati.
Elle a encore indiqué que la taxe de départ devant être payée par les étrangers sera mentionnée sur les passeports. Ce timbre fiscal générera des ressources financières de l’ordre de 40 millions de dinars (MD) pour le reste de l’année 2014 et 120 MD au cours de l’année 2015.