Créer un bureau d’instruction auquel siègent simultanément trois juges de manière à consacrer le principe de justice collégiale en matière d’affaires terroristes. C’est la principale proposition faite par le comité de réflexion et de travail mis en place à l’initiative de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle et chargé de passer au crible le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
La coordination a tenu jeudi une conférence de presse à Tunis pour présenter les recommandations et suggestions auxquelles ont abouti les travaux du comité de réflexion, notamment pour ce qui est de la modification de la durée de la garde à vue et de la détention préventive, la commission rogatoire, la prescription des poursuites, outre la délimitation des compétences du procureur de la République et du juge d’instruction concernant les modalités d’investigation sur les crimes terroristes.
Le coordinateur du comité de réflexion, Mohamed Salah Ben Aissa a souligné que les juristes, financiers et experts sécuritaires et militaires faisant partie de cette structure se sont efforcés d’affiner certains concepts essentiels dont fait état le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Il a également mis en avant le souci permanent de respecter l’équilibre entre le devoir de combattre le terrorisme et le respect des droits humains de toutes parties prenantes.
Le président de la coordination, Amor Safraoui, a appelé à cette occasion l’Assemblée nationale constituante à surseoir à l’adoption de la loi organique sur le terrorisme dans sa version présente au motif que ce texte ne garantit pas suffisamment, à son avis, la protection des droits et des libertés, pas plus que l’homogénéité de l’arsenal pénal.
P-AA