L’examen en plénière de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a démarré lundi après midi, avec un retard d’une heure et demi faute de quorum ( sur 217 députés, 61 seulement étaient à l’heure).
Ce projet a fait l’objet de longues discussions dans le souci de concilier entre maintien de l’ordre et respect des droits humains, a indiqué la présidente de la commission des droits et des libertés Souad Abderrahim.
Une des principales propositions de modification du projet de loi présentée consiste à stipuler dans le premier article que les pouvoirs publics chargés de l’application de cette loi doivent respecter les garanties constitutionnelles et les conventions bilatérales, régionales et internationales ratifiées par la Tunisie en matière des droits humains, de protection des droits des réfugiés et de respect du droit international humanitaire.
L’examen en commissions du projet de la loi antiterroriste soumis fin janvier à l’ANC a débuté le 28 mai dernier. Quelque 372 propositions d’amendement de ce projet de loi qui se compose de 136 articles ont été avancées par la commission et les députés, selon Souad Abderrahim.
La présidente de la plénière Meherzia Labidi, première vice-président de l’ANC a insisté sur l’urgence de terminer lundi la discussion de ce projet de loi qui remplacera après adoption la loi n°75 de 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.