L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mardi en plénière les articles 37 à 45 de la loi de finances complémentaires (LFC) pour l’année 2014.
L’article 37 (nouveau) concerne les procédures de clôture des dossiers fiscaux examinés par la justice. Les articles 38 à 40 concernent la suppression des dispositions de la loi de finance pour l’année 2014 relatives à l’imposition sur les biens fonciers et les moyens de transport.
Les articles 42 et 43 s’inscrivent dans le chapitre “rationalisation des mesures relatives au papier destiné aux journaux avec suppression de la TVA ». L’article 44 concerne l’assainissement de la situation financière de Tunisair.
En ce qui concerne l’article 45, il s’agit de l’augmentation des investissements affectés à la Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA).
Répondant aux critiques concernant l’injection de fonds publics dans des sociétés nationales en difficulté, le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a souligné que le gouvernement a entamé une révision de la gestion des entreprises nationales, dont Tunisair, à travers des actions de contrôle et d’audit.
L’Assemblée reprendra l’examen de la loi de finances complémentaire demain mercredi à partir de 11h du matin.
Une réunion des présidents des groupes parlementaires avec le ministre de l’Economie et des Finances est prévue demain à 9H.