L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté mardi en plénière les articles 19 à 34 de la loi de finances complémentaires (LFC) pour l’année 2014 et a décidé le report de l’examen des articles 22, 23, 30 et 31.
L’article 19 (nouveau) porte sur la suppression de l’augmentation de 25 % de la TVA alors que les articles 20 et 21 (nouveau) sont inscrits au chapitre relatif à l’allégement fiscale sur certains produits dans le but de lutter contre le commerce parallèle.
L’article 24 est inscrit au chapitre “des mesures pour réduire le coût des investissements et l’encouragement de l’emploi ». Il fait référence à un ensemble d’avantages fiscaux prévus en faveur des nouveaux investissements réalisés dans le cadre du code d’encouragement des investissements déclarés en 2014 et 2015 et qui seront mis en activité à partir de janvier 2017.
L’article 25 porte sur l’encouragement des entreprises à la cotation en bourse de Tunis alors que les articles 26 et 27 s’inscrivent dans le chapitre relatif à “l’arrêt de l’application de la TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération technique”.
Les articles 32 et 34 portent sur la cohérence des impôts sur les véhicules multifonctions et ceux destinés aux transport des personnes. Les deux articles ont été critiqués par les constituants qui ont recommandé leur suppression dans la mesure où ils risquent d’alourdir les charges de la classe moyenne et les catégories vulnérables.
Le ministre de l’économie et des finances, Hakim Ben Hammouda, a affirmé, de son côté, l’importance de ces deux articles qui permettront de mobiliser de nouvelles ressources financières tout en évitant tout ce qui risque de porter atteinte aux couches vulnérables de la société.