Le projet de loi relatif à l’Instance des droits de l’homme « permettra à cette instance, pour la première fois, de visiter tout endroit public ou privé où des violations des droits de l’homme seraient commises et ce sans autorisation préalable des autorités compétentes », a déclaré, lundi, le chargé de mission au ministère de la Justice et des droits de l’homme et coordinateur dudit projet de loi, Safieddine El Haj.
Dans une déclaration aux médias, à l’occasion d’une conférence organisée, par le ministère de la Justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle sur ce projet de loi, Safieddine El Haj a indiqué que le projet préliminaire dudit projet de loi a été inspiré de la nouvelle Constitution, des principes onusiens et des expériences comparatives, et ce en collaboration, avec le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le Haut Commissariat des droits de l’homme (HCDR).
S’agissant du contenu du projet, le coordinateur a précisé que des prérogatives importantes ont été accordées à cette Instance, ce qui l’habilite à assurer la protection des droits humains en Tunisie aux plans juridique et factuel. Il a ajouté au sujet de la composition de l’Instance qu’il a été procédé à l’annulation du mécanisme de désignation par l’exécutif.
La désignation sera assurée désormais par le pouvoir législatif. L’instance devra également bénéficier de l’autonomie de gestion des ressources humaines et financières dont elle dispose. De son côté, le représentant du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, Akram Khalifa, a précisé que le projet de loi est une fusion des deux projets préparés respectivement par le ministère et le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le présent projet, a-t-il précisé, a été soumis lors de cette conférence aux composantes de la société civile et organisations actives dans le domaine des droits de l’homme pour avis avant de le soumettre à l’Assemblée nationale constituante ou à la prochaine Assemblée du peuple.
Le projet de la loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme comporte 4 chapitres ainsi que 51 articles sur le mandat de l’Instance, ses prérogatives, son fonctionnement ainsi que différentes autres dispositions. L’Instance des droits de l’homme a pour rôle de consolider et protéger les droits humains en Tunisie.
Elle aura également à assurer l’observation des atteintes aux droits humains et la prise en charge des plaintes déposées par toute personne ou groupe de personnes ayant subi des violations ou par des organisations et associations actives dans le domaine des droits de l’Homme.