Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé, samedi, que de « larges compromis ont été trouvés sur la plupart des points litigieux relatifs au projet de la loi de finances complémentaire 2014 ».
Et d’ajouter, dans une déclaration à la presse, à l’issue d’une réunion de la commission des compromis, que « l’adoption de la loi de finances complémentaire est prévue pour le mardi 5 août courant, au plus tard ».
Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a souligné, de son côté, que des « rapprochements ont été enregistrés entre les points de vue du gouvernement et les propositions d’amendement avancées par les présidents de groupes parlementaires à l’ANC ».
Il a fait savoir, dans le même contexte, que la version finale des amendements introduits sur un nombre d’articles de la loi, sera prête, lundi 4 août 2014 à 14h00, juste avant le démarrage de la séance plénière.
D’après Ben Hamouda, « il a été indispensable de présenter aux députés des éclaircissements sur les articles qui ont été amendés afin de les rassurer sur l’utilité de leur inclusion dans la loi de finances complémentaire ». Le ministre chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, Nidhal Ouerfelli, a précisé, quant à lui, que les points de litige concernent, essentiellement, les articles relatifs à la levée du secret bancaire et à la recapitalisation des banques publiques.
Il a fait savoir, en outre, que le chapitre relatif à l’institution d’une contribution provisoire et exceptionnelle au budget de l’Etat, lequel regroupe 4 articles (de 48 à 51), a fait l’objet d’un compromis. Pour sa part, le président de la Commission des Finances, de la planification et du développement au sein de l’ANC, Ferjani Doghmane, a fait savoir qu’il a été décidé d’annuler le timbre fiscal du contrat de mariage, alors que la polémique persiste encore au sujet de la recapitalisation des banques publiques.
Le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Sahbi Atig, a indiqué que son groupe a proposé d’inclure les articles relatifs à la taxation dans le nouveau Code fiscal, qui fera l’objet de plusieurs réformes structurelles.
Il a ajouté que des groupes parlementaires estiment que la recapitalisation des banques publiques ne devrait pas etre examinée dans le cadre de la loi de finances complémentaire, mais plutôt dans le cadre d’un projet de loi à part, qui devrait être présenté par le gouvernement à l’ANC.