Les commissions de la législation générale et des droits et libertés ont auditionné mardi les représentants du ministère de la Défense nationale au sujet de la proposition d’amendement du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Lors d’une précédente séance, le ministre de l’Intérieur avait suggéré d’ajouter à cette loi, une clause permettant à l’armée d’intervenir dans les ville, dans le cadre de la lutte antiterroriste.
A l’issue de la réunion, le conseiller auprès du ministre de la Défense Slim Mdini a déclaré à la Presse que la position de son département est en harmonie avec les dispositions de l’article 18 de la Constitution qui stipule que l’armée « appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi ».
Il a passé en revue l’ensemble des textes de loi qui habilitent l’armée à intervenir à titre exceptionnel dans les villes. Et de préciser que l’armée est disposée à soutenir les efforts des forces de sécurité intérieure conformément à la réglementation en vigueur pendant d’état d’urgence ou à la demande des gouverneurs en cas de menaces.
Il a rappelé les articles 77 et 80 de la Constitution qui autorisent le recours à des mesures exceptionnelles à l’instar de la création de zones d’opérations militaires, de zones militaires fermées ou encore de zones tampon dans le but de soutenir les efforts des forces de sécurité dans les villes, en cas d’actes terroristes.
Dans certains cas, l’intervention des membres de l’armée dans les villes est organisée par la loi existante et n’a nul besoin d’être énoncée dans la loi antiterroriste, a-t-il jugé. Mdini a affirmé que le ministère de la Défense refuse le déploiement permanent de l’armée nationale dans les zones urbaines.
Concernant la suggestion de créer une agence de renseignements conjointe entre les ministères de l’Intérieur et de la Défense, il a surtout insisté sur l’importance d’assurer la collecte des informations et d’unifier les efforts des deux départements dans ce domaine.