La présidente de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Grafi, a mis en garde contre les éventuels « effets négatifs » des « trop courts délais » d’examen des recours de contentieux électoral tels que prévus par la loi électorale. S’exprimant, lundi, en conférence de presse au Tribunal de première instance de Tunis, Grafi a dit redouter « la précipitation » dans les délibérations, « d’autant que le nombre de recours sera probablement élevé ».
Elle a aussi souligné l’importance du rôle de la magistrature en matière de contrôle électoral, réclamant l’équipement des chambres de justice, la Cour des comptes et le Tribunal administratif en moyens logistiques suffisants car, dit- elle, il y va de l’impartialité et de la transparence des élections, ou l’intérêt devant être accordé selon elle à la formation des juges en matière de contentieux électoral.
L’attribution à l’ISIE de la mission de contrôle de la campagne électorale et de la prérogative de sanctionner les abus sans que soit mis en place un mécanisme de recours en invalidation auprès de la justice pourrait porter atteinte aux droits et libertés fondamentales, a ajouté la présidente de l’AMT.
Grafi a estimé à ce propos que le législateur a encore la possibilité d’octroyer aux chambres des référés des tribunaux et au ministère public la compétence de contrôle de la campagne électorale, au nom du droit d’ester en justice pour se mettre sous sa protection.
La loi électorale, rappelle-t-on, avait attribué aux juridictions judiciaires, en première comme en deuxième instances, la compétence d’examen des recours en invalidation introduits contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections concernant les litiges liés à l’inscription sur les listes d’électeurs.
Par contre, les décisions de l’ISIE concernant les candidatures sont susceptibles de recours en première instance seulement, alors que, toujours selon la loi électorale, le Tribunal administratif et la Cour des comptes restent compétentes pour connaître des recours, respectivement en matière de résultats du scrutin et de financement de la campagne électorale.