L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) tiendra deux séances plénières, lundi 14 et mardi 15 juillet courant à partir de 13h00 pour examiner les projets de lois suivants:
Lundi: – Projet de loi portant adoption d’un accord de crédit conclu le 16 mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
– Projet de loi amendant et complétant le Code des assurances.
– Projet de loi relatif aux retraites anticipées à la société nationale des télécommunications
Mardi: – Projet de loi organique portant adoption du mémorandum d’entente signé par la République Tunisienne et le Conseil de l’Europe relatif au bureau du Conseil de l’Europe à Tunis. – Projet de loi portant adoption de la cession au profit de l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais, sous garantie de la banque japonaise de coopération internationale, sous forme de souscription privée objet de l’accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’entreprises financières japonaises.
– Projet de loi portant adoption de l’accord de prêt, signé à Tunis le 8 avril 2014, entre le gouvernement tunisien et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) en tant que gestionnaire du fonds privé de participation au financement des PME.
– Projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de garantie signé à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement tunisien et le FADES en tant que gestionnaire du fonds privé et relatif au 2e crédit accordé à la banque de financement des PME.
– Projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de prêt signé à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement tunisien et le FADES pour la participation au financement de la 3e phase du projet des routes régionales classées et des pistes rurales.