Tunisie – ANC : Audition de Grafi et Kannou sur la proposition de loi antiterroriste

La commission de législation générale et celle des droits et libertés ont procédé, jeudi, à l’audition, successivement, de Raoudha Grafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens, et de Kalthoum Kannou, représentante de l’organisation internationale des associations de magistrats (bureau de Tunis), sur la proposition de loi antiterroriste, dans son volet relatif à la protection des droits de l’Homme.

Les intervenants ont souligné la nécessité de clarifier davantage le concept de crime terroriste et les questions de la protection des témoins, la préservation des droits des prévenus, les délais de garde à vue, la présence de l’avocat dès les premières heures de l’arrestation du prévenu, le secret professionnel et de l’instruction et le respect de la confidentialité du courrier.

Il y a été, aussi, question des conditions d’utilisation des techniques d’écoute, d’infiltration de groupes terroristes et de vidéo surveillance.