L’Association nationale des chambres des notaires s’est déclarée contre la taxation du mariage au moyen d’un timbre fiscal et a réclamé le retrait de cette mesure de l’ordre du jour des séances de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Prévue par le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014, « cette mesure est diamétralement opposée aux dispositions constitutionnelles et aux valeurs universelles et sociales qui consacrent le droit au mariage sans restriction, ni obligation fiscale », rappelle l’Association dans une déclaration rendue publique mercredi.
« L’instauration d’une taxe sur le mariage constitue, à plusieurs égards, une entrave aux libertés et une violation du principe de citoyenneté et du droit à une vie digne », estime l’Association nationale des chambres des notaires. Le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014 prévoit un timbre fiscal de 30 dinars sur les contrats de mariage.
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