La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé « légitime », mardi 1er juillet 2014, l’interdiction du voile intégral en France, rejetant la requête d’une Française adepte du niqab et de la burqa.
Dans un arrêté très attendu, la Cour a souligné que “la préservation des conditions du ‘vivre ensemble’ était un objectif légitime” des autorités françaises. Celles-ci disposent à cet égard d’une “ample marge d’appréciation”.Par conséquent la loi votée fin 2010 en France n’était pas contraire à la convention européenne des droits de l’Homme.
Celle ci interdit de « dissimuler son visage » dans l’espace public en France, notamment à l’aide d’un voile islamiste intégral et stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine de 150 euros d’amende et ou d’un stage de citoyenneté.
Dans sa jurisprudence passée, la Cour a déjà accordé à la France une marge d’appréciation pour interdire au nom de la laïcité le foulard dans les établissements scolaires. Elle a aussi validé l’obligation de retirer foulards et turbans aux contrôles de sécurité. Mais, en 2010, elle a condamné la Turquie en disant qu’arborer un vêtement religieux ne constituait pas en soi une menace à l’ordre public ou du prosélytisme.
Avec AFP