L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) examinera, lundi 30 juin 2014, en plénière, une série de projets de loi à caractère économique dont :
– Projet de loi n°62/2013 portant ratification de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2011 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement allemand. – Projet de loi organique n°72/2013 portant ratification de l’accord de garanties sociales entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc. – Projet de loi organique n°73/2013 portant ratification de l’accord de garanties sociales entre la république tunisienne et le royaume de Belgique.
– Projet de loi n°42/2014 portant ratification de l’accord de prêt, signé le 3 juin 2014, entre la Tunisie et les Etats- Unis d’Amérique relatif à une garantie d’emprunt.
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