Mustapha Ben Jaafar : L’adoption des dates des élections, l’ultime palier du processus constituant

Pour le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, l’adoption de la loi fixant les dates des premières élections législatives et présidentielle après la promulgation de la Constitution, marque « le dernier palier du processus constituant parce que représentant le tout dernier acte législatif en rapport avec les prochaines échéances électorales ».

Ben Jaafar s’exprimait dans une déclaration de presse à l’issue de la séance plénière qui venait d’adopter la loi fixant le calendrier électoral.

Il a qualifié de « réalistes et fondées sur des données objectives » les propositions contenues dans le projet de loi, mettant en exergue l’attachement de tous les députés à ne pas perturber le calendrier électoral et à ne pas interférer dans les propositions de l’ISIE. L’Assemblée nationale constituante, a-t-il dit, « a constamment soutenu les différentes étapes du Dialogue national au point de lui laisser l’entière latitude de décider de la concomitance ou de la séparation des scrutins législatif et présidentiel, ce qui a permis de parvenir à un consensus sur cette question et d’entrer de plein pied dans la phase des préparatifs des échéances électorales ».

Concernant la question de la jonction ou de la disjonction des élections législatives et présidentielle, l’Assemblée s’est efforcée de concilier la légitimité électorale à la légitimité consensuelle, a ajouté Ben Jaafar, faisant état de la réactivité de l’Assemblée aux propositions de l’ISIE. Interrogé sur la démission d’un membre de l’instance Vérité et dignité, en l’occurrence Khemaies Chammari, Mustapha Ben Jaafar a fait valoir qu’en l’état actuel des choses, « rien ne permet encore de parler de démission puisque l’Assemblée nationale constituante n’a reçu aucune notification dans ce sens ».

Selon lui, la priorité de l’Assemblée pour l’étape à venir sera l’examen et l’adoption de la nouvelle loi sur le terrorisme « qui a déjà pris trop de retard », mais aussi l’adoption de la loi des finances complémentaire.

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