Une étude sur « la marche des enquêtes criminelles et la collecte des données judiciaires en Tunisie » a recommandé la révision du Code de procédure pénale, ainsi que du statut général des forces de sécurité intérieure et des lois-cadre y afférents, outre la définition exacte des prérogatives et modalités de fonctionnement de la police judiciaire.
L’étude dont les résultats ont été présentés lors d’un workshop tenu mardi à Tunis a été réalisée par des experts du ministère de l’Intérieur et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Elle recommande aussi la promulgation d’une loi organique régissant le système de renseignements en matière de lutte contre la criminalité et l’adoption d’une loi relative au crime organisé, notamment en ce qui concerne les enquêtes communes, les méthodes d’investigation et la protection des témoins et des victimes. Dans le même contexte, l’étude recommande l’établissement de règles juridiques claires concernant l’usage de la force, la perquisition des habitations hors des cas de flagrant délit, ou encore la fouille au corps et la fouille des effets personnels.
Le texte recommande en outre de réglementer le droit à une assistance et à la présence d’un avocat conseil à choisir par le mis en cause, outre l’inclusion des modalités et délais limites de l’interrogatoire dans le code de procédure pénale.
En ce qui concerne la scène du crime, les auteurs de l’étude ont souligné la nécessité de l’inclusion, dans le code de procédure pénale, d’un texte spécifique imposant la protection et la sécurisation de la scène du crime et organisant explicitement les constats pratiques, la conservation des preuves, de même que la criminalisation de l’entrée non autorisée sur la scène du crime et la violation délibérée des bandes de protection du périmètre de la scène du crime.
Pour ce qui de l’infrastructure, l’étude recommande notamment l’aménagement d’espaces d’accueil et des cellules de garde à vue, et l’affectation de bureaux à l’audition des victimes et témoins. Elle recommande la révision de l’organigramme de la police judiciaire et la coordination aux niveaux local, régional et central concernant les crimes économiques, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les crimes de corruption.
Le deuxième rapport présenté lors du même workshop et relatif à la police technique et scientifique pointe surtout l’insuffisance des moyens humains et matériels et recommande le renforcement des moyens humains dans tous les domaines de la médecine légale, de la police scientifique et de la formation des compétences.
Il souligne aussi la nécessité de développer le partenariat et la coopération internationale avec les organisations spécialisées en la matière.
Dans son intervention lors du workshop, le directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l’Intérieur, Ridha Berrabah, a mis en évidence les efforts consentis par la Tunisie, avec le concours des organisations nationales et internationales, pour la réforme de l’appareil sécuritaire aux lendemains de la révolution, et ce dans le cadre de la consécration du respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.
Il a également souligné la volonté du ministère de promouvoir la coopération avec les composantes de la société civile en Tunisie et à l’étranger au service d’une sûreté nationale plus performante et plus respectueuse des droits humains.