Le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni a affirmé samedi à l’agence TAP, qu’un procès sera intenté auprès du tribunal administratif contre l’Instance pour les élections (ISIE).
Dans son rapport publié la veille, l’observatoire relève des dépassements commis par l’ISIE. Des dépassements relevés lors de la création de ses sections sectorielles et au niveau des candidatures, explique-t-il.
« L’ISIE, a transgressé la loi électorale en ouvrant un appel à candidatures pour ses sections sectorielles avant de fixer la date des prochaines élections » a-t-il noté. D’autant que l’Instance n’a publié aucune décision relative à la création de ses représentations sectorielles ni à leur composition ou encore les modes de sélection de leurs membres
Pour l’OTIM, l’ISIE a également violé la loi électorale du 20 décembre 2012 quand elle a ajouté dans son règlement intérieur une clause disposant que les candidats doivent avoir une ancienneté de pas moins de 10 ans dans leur domaine de spécialité. Une adjonction « injustifiée » qui a écarté plusieurs expertises électorales, a encore regretté le président de l’OTIM.