Le Conseil des ministres tenu, mercredi soir, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, a examiné 6 projets de loi, 68 projets de décrets ainsi qu’une série de nominations aux hautes fonctions civiles de l’Etat.
Le porte-parole du gouvernement, Nidhal Ouerfelli, a déclaré à l’issue de la réunion que le conseil a également passé en revue trois rapports portant sur la simplification des procédures administratives réglementant les activités économiques, la révision des mesures relatives à la commission supérieure de l’investissement et à la commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique ainsi que la situation de l’emploi et de la formation professionnelle.
Les préparatifs pour les festivals d’été ont été également à l’ordre du jour du Conseil.
Les six projets de loi concernent l’adoption de deux accords sur la coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc et d’une convention à caractère financier. Les projets de décrets examinés lors de la réunion du Conseil des ministres concernent la mise en oeuvre des accords sectoriels dans la fonction publique qui, selon Ouerfelli, font l’objet de suivi de la commission supérieure mixte entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
En outre, il a été procédé, selon la même source, à l’adoption d’accords de coopération et de mémorandums d’entente couvrant divers domaines avec des institutions de financement entre la Tunisie et des pays frères et amis.
La simplification des procédures administratives réglementant les activités économiques intéresse huit ministères concernés directement par le climat des affaires. Ouerfelli a indiqué à cet égard que le conseil a examiné l’avancement du projet de simplification et de révision des mesures fiscales et douanières.
Il a aussi approuvé la recommandation relative à l’intégration de ce projet au projet de simplification des mesures administratives.
Les textes réglementaires y afférents doivent être publiés au mois d’octobre, précise-t-on de même source. Selon Ouerfelli, le Conseil a recommandé, dans un souci de transparence, la publication de toutes les données liées aux mesures administratives réglementant les activités économiques, mettant l’accent sur l’importance de réviser le décret organisant les cellules d’encadrement des investisseurs avant la fin du mois de septembre 2014.
Le conseil a examiné, par ailleurs, la législation en vigueur relative à la Commission supérieure de l’investissement et la commission d’assainissement ainsi que les amendements proposés afin de simplifier les mesures et de trancher les dossiers dans un délai ne dépassant pas un mois. Sur un autre plan, le conseil a écouté l’exposé du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle sur la situation du secteur en 2014.
Les demandes d’emploi sur le marché du travail sont restées soutenues atteignant environ 80 mille demandes par an, a indiqué le ministre, prévoyant une hausse au cours des prochaines années.
Le ministre de l’Emploi a présenté, à cette occasion, le programme de travail de son département consistant en particulier en la création de micro entreprises de solidarité notamment dans les zones intérieures.
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le ministre de la Culture a fait un exposé sur le réseau des établissements culturels et les festivals d’été marqués, cette année, par le cinquantenaire des festivals de Carthage et de Hammamet.