La nouvelle version du statut de l’institut national de la météorologie (INM) sera soumis, la semaine prochaine, à l’attention du gouvernement, a fait savoir le ministre du transport Chiheb Ben Ahmed.
Lors d’une séance plénière, tenue mardi à l’Assemblée nationale constituante (ANC), au cours de laquelle le projet de loi relatif au changement juridique du statut de l’INM a été adopté, le ministre a ajouté que plusieurs amendements ont été introduits au niveau dudit statut, conformément aux recommandations du ministère des finances et du tribunal administratif.
Ledit projet de loi vise à changer le statut juridique de l’INM d’une entreprise publique à caractère administratif à celui d’entreprise bénéficiant de la personnalité morale et de l’indépendance administrative et financière.
Par ailleurs, la propriété des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les équipements, relevant du domaine privé de l’Etat et nécessaires à l’INM pour l’accomplissement de ses tâches, sera transférée (propriété) à l’institut.
L’amendement stipule, en outre, l’établissement, par une commission spécialisée, de la liste des biens immobiliers et mobiliers ainsi que des équipements.