Hafedh Ben Salah : Les procédures de compromis et des peines alternatives insuffisamment opérantes

Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a jugé “insuffisamment opérantes” les procédures de compromis financier et de peines alternatives dont le principe avait été retenu dans le but de désemcombrer les prisons.

D’après un compte-rendu communiqué par le ministère, Ben Salah a souligné jeudi lors d’une entrevue avec le rapporteur spécial de l’ONU en charge de la lutte contre la torture, Juan Mendez, que son département s’emploie à réaménager les infrastructures pénitentiaires, notamment en ce qui concerne les établissements incendiés lors de la révolution.

Les efforts se poursuivent activement pour procéder à une refonte des dispositions du Code de procédures pénales et l’élaboration du projet de loi amendant la loi 92-52 sur les stupéfiants dans le sens de la prééminence de l’aspect préventif et curatif, a-t-il ajouté. De son côté, le responsable onusien a mis en garde contre les répercussions négatives du phénomène de surpopulation des prisons sur le comportement et l’état psychologique des détenus, ainsi que sur les conditions de vie et l’hygiène.

Il a plaidé pour la révision des peines inhérentes à certains délits et d’une partie des dispositions coercitives pour parvenir à réduire l’acuité du problème de l’encombrement des prisons.

Mendez s’est en outre réjoui de l’initiative de la Tunisie de se doter d’un mécanisme national de prévention de la torture, estimant que le mécanisme en question ne manquera pas d’avoir un impact sur le contrôle des abus et autres violations des droits de l’Homme.