Tunisie : Le projet de loi sur l’Instance des droits de l’homme en débat

Le projet de loi relatif à l’instance des droits de l’Homme a été remis mercredi, lors d’une rencontre, aux représentants de la société civile et aux experts pour en évaluer le contenu.

Les participants à la rencontre qui s’est déroulée au siège du ministère de la justice au Bardo ont, notamment, insisté sur l’autonomie financière et administrative de l’instance.

Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh ben Salah a expliqué qu’une démarche participative a été adoptée dans l’élaboration de ce projet de loi.

L’objectif étant, a-t-il souligné, d’aboutir à un texte consacrant les principes fondamentaux contenus dans la nouvelle Constitution et qui fait l’unanimité de toutes les composantes de la société civile. Ben Salah a, par ailleurs, insisté sur l’importance de conférer aux décisions de l’instance un caractère exécutoire et non consultatif.