L’Assemblée nationale constituante a adopté, lundi après-midi, une proposition de loi organique en vertu de laquelle les dossiers judiciaires des martyrs et blessés de la révolution seront confiés à des chambres de justice spécialisées mais dans le cadre du processus de justice transitionnelle.
Le même texte amnistie les auteurs de violences lors de la révolution.
L’aministie en question s’applique aux actes commis pendant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
La proposition de loi a recueilli un vote positif de 141 voix, soit la quasi-totalité des députés présents à la séance plénière. S’il y a eu trois abstentions, aucune voix contre n’a été enregistrée. La proposition de loi a été largement remaniée en séance plénière, avec notamment la suppression pure et simple de trois articles qui figuraient dans la mouture initiale, faute de compromis entre les groupes.
A l’annonce du résultat du vote, les députés mais aussi les familles des martyrs et blessés de la révolution présentes au balcon des visiteurs ont entonné l’hymne national.