Tunisie – ANC : Le texte sur la création de chambres de justice examiné en plénière

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante réuni ce lundi a décidé la convocation, pour la fin de cette semaine, d’une séance plénière qui sera consacrée à l’examen de la proposition de loi sur la création de chambres de justice spécialisées pour juger les affaires des martyrs et blessés de la révolution.

Il a également décidé, concernant ce même point, de deux séances d’audition d’experts, dans le cadre de la commission des compromis, a appris l’agence TAP auprès de Karima Souid, assesseure au président de l’Assemblée nationale constituante, chargée de l’information.

Selon Karima Souid, la commission des compromis devait entendre des experts du ministère de la Justice, ce lundi après-midi et mardi, en prélude à la séance plénière, prévue pour vendredi ou samedi en fonction de la date de la séance solennelle prévue à l’occasion de la visite du Roi Mohammed VI du Maroc en Tunisie et en accord avec la Présidence de la République.

Les différents groupes parlementaires ont des vues divergentes au sujet de la proposition de loi en question avec toutefois une tendance majoritaire favorable à ce que les dossiers des martyrs et blessés de la révolution relèvent du ressort de la justice transitionnelle.