L’Organisation 23_10 pour l’appui de la transition démocratique a déploré le grand retard accusé par l’Instance pour les élections (ISIE) dans la mise en place de son organe exécutif et l’identification de ses besoins en ressources humaines.
Dans son premier rapport sur l’ISIE (9 janvier – 9 mai 2014), l’Organisation se montre « sceptique » quant à l’attachement de l’ISIE à son indépendance. Et d’arguer que l’Instance n’a pas demandé l’amendement de la loi n° 23 de l’année 2011 ( portant organisation de l’Instance).
Selon l’Organisation, cette loi entame, implicitement, l’indépendance de l’ISIE et l’unité de ses dirigeants. Elle s’interroge sur le mutisme de l’ISIE concernant la loi électorale et certains de ses articles qui rendent ardue la mission de l’Instance. L’Organisation 23_10 note, par ailleurs, l’absence de transparence au niveau du travail de l’ISIE.
Au yeux de la loi, la non-publication des travaux constitue une infraction, peut-on lire de même source. Autre dépassement relevé par l’Organisation 23_10, le recours au recrutement sans aucune base juridique, en l’absence d’un statut propre aux employés et avant la promulgation d’une échelle des salaires. Elle soulève l’absence de plan stratégique relatif aux processus électoraux.
« L’ISIE travaille au jour le jour. Elle n’a pas déterminé ses attributions ni défini ses besoins en ressources humaines et financières. D’autant qu’elle n’a toujours pas résolu la situation de ses sièges et n’a pas établi l’ordre du jour de tous ses travaux ».
L’absence d’un plan d’action clair a entravé la mise en place de l’appareil exécutif de l’Instance des élections qui, souligne-t-on, a mis environ quatre mois pour recruter huit fonctionnaires. L’organisation se demande sur le temps que nécessitera le recrutement de centaines d’agents avant les élections.
Le rapport évoque la difficulté d’asseoir les sections régionales et de choisir leurs membres. La non publication des listes de candidats empêche la société civile d’émettre d’éventuels recours contre les postulants qui ne répondent pas aux critères d’indépendance et de compétence, relève-t-on. L’organisation dénonce les informations selon lesquelles l’ISIE aurait sollicité l’avis des gouverneurs sur les candidats.
Il s’agit d’une atteinte grave à l’indépendance de l’instance au cas où ces informations sont prouvées. Elle relève des difficultés de communication avec les pouvoirs publics et l’administration et note l’absence d’un vis-à-vis politique représentant l’instance des élections. Dans le même rapport, l’Organisation 23_10 critique, aussi, le fait de ne pas faire participer, concrètement, la société civile à la préparation des élections.
L’organisation estime que l’ISIE adopte une politique communicationnelle non étudiée vis-à-vis des électeurs et de l’opinion publique qui est de nature à compromettre la confiance des Tunisiens.
L’Organisation regrette le recours de l’ISIE à des experts étrangers et son refus de faire appel à des compétences tunisiennes. Contactée par l’Agence TAP, Mme Khamayel Fennich, membre de l’ISIE chargée de la communication, a refusé de commenter le contenu du rapport.
Créée depuis plus d’un mois, l’Organisation 23_10 regroupe des membres et des employés au niveau central et régional de l’ancienne ISIE qui a supervisé les élections du 23 octobre 2011.