Les modalités appliquées par la commission ad hoc pour choisir les membres de l’Instance Vérité et Dignité ont été appréciées par les uns et contestées par d’autres.
Le responsable chargé du dossier de la justice transitionnelle au ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Mohsen Sahbani, les trouvent « bonnes » dans la mesure où, dit-il, elles ont permis même aux candidats récusés de se défendre et de réfuter les griefs formés contre eux.
Dans une déclaration faite samedi à l’agence TAP, il a indiqué que, contrairement à ce qui se dit, seuls quelques recours ont été introduits et ne l’ont été que par des candidats écartés qui considéraient être mieux placés pour siéger à l’instance.
« Les recours introduits n’ont remis en cause ni la probité ni le parcours des personnalités récusées mais l’indépendance de certains membres pour des considérations de proximité avec certains partis politiques », a-t-il précisé, ce qu’il trouve « tout à fait normal, compte tenu du fait que l’activité de certains d’entre eux sur le terrain des droits de l’Homme pourrait les avoir conduits à traiter de près avec certaines parties ».
Sahbani a mis en avant le fait que rien n’a pu être prouvé concernant l’éventuelle appartenance, à titre d’adhérent, d’une des personnalités récusées à un parti ou à un courant politique, marquant son étonnement des griefs exprimés par la Coordination de la justice transitionnelle à l’endroit de certains noms. Il a reproché à cette Coordination de contester en permanence la loi sur la justice transitionnelle et les modalités de choix des membres de l’instance Vérité et Dignité, « bien qu’ayant été associée à la définition des grandes lignes » des deux processus.
Le président de la Coordination nationale de la justice transitionnelle, Amor Safraoui, pense tout le contraire. Il a même indiqué, dans des déclarations de presse, que son réseau envisageait de saisir le Tribunal administratif d’une série de recours en invalidation contre les modalités de sélection des membres de l’instance Vérité et Dignité.
Or, comme d’aucuns le rappellent en invoquant l’article 25 de la loi sur la justice transitionnelle, les décisions de la commission de sélection ne sont pas suscpetibles d’appel.
Le président du Réseau tunisien de justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi, a annoncé lui aussi son intention de récuser devant le Tribunal administratif certains membres de l’instance Vérité et dignité, citant nommément Khémaies Chamari et Khaled Krichi.
De son côté, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature a considéré samedi, dans un communiqué, que « l’arrêt du Tribunal administratif en date du 22 avril 2014 portant refus de cette juridiction d’exercer un contrôle sur les actes de la commission parlementaire de sélection des candidatures était en contradiction avec son arrêt antérieur en faveur d’un contrôle effectif sur l’Instance supérieure indépendante des élections ». Il y voit également une atteinte aux principes de transparence et d’impartialité.
La commission de sélection des dossiers de candidature à l’Instance Vérité et Dignité avait décidé, lors de sa dernière réunion, tenue jeudi, de rejeter la totalité des recours dont elle avait été saisie, rappelle-t-on.