L’examen des recours contre la loi électorale ne gênera pas le scrutin

Le député Fadhel Moussa (Al-Massar) a estimé que les recours déposés contre la loi électorale ne gêneront aucunement le scrutin, vu que le démarrage de l’opération d’inscription des électeurs a été fixé au 23 juin 2014.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Fadhel Moussa, a expliqué, samedi, à Tunis, en marge de sa participation à un débat sur la Constitution, que l’examen des recours par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, ne dépassera pas, dans tous les cas, la date prévue pour l’inscription des électeurs.

« L’examen des recours ne devrait pas dépasser le 25 mai courant, compte tenu du délai de 10 jours préalablement fixé et susceptible d’être prolongé de 7 jours, renouvelable une seule fois », a-t-il précisé.

A noter que les cinq recours recevables portent sur les circonscriptions électorales, la caution de garantie réclamée aux candidats à la présidentielle, la parité horizontale homme- femme, le droit de vote des forces de sécurité et des militaires et la consultation de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.