Le chef du gouvernement provisoire Mehdi Jomaâ a reçu jeudi, à la recette des finances à la Kasbah, un certificat justifiant sa participation à l’opération de souscription à l’emprunt obligataire national, lit-on dans un communiqué, publié jeudi, à Tunis, par la présidence du gouvernement.
Le communiqué a précisé que ce certificat lui a été remis par la secrétaire générale des dépenses, en tant que comptable spécialisée dans les salaires au ministère de l’économie et des finances.
La souscription à l’emprunt obligataire national a démarré le lundi 12 mai courant auprès des banques et des intermédiaires en bourse. Cette opération qui se poursuivra durant un mois, vise à mobiliser 500 millions de dinars et couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.
Le communiqué de la présidence du gouvernement a souligné que 10% des salaires du chef du gouvernement, des ministres et des secrétaires d’Etat, au titre du mois de mai ont été prélevés, pour participer à l’emprunt obligataire national, selon les recommandations du conseil ministériel tenu le 02 Mai 2014.
Un taux de 10% des salaires du chef du gouvernement, des ministres et secrétaires d’Etat, au titre du mois de Mai, a été également prélevé pour leur contribution volontaire qui sera inscrite au budget de l’Etat, et ce suivant les recommandations du conseil ministériel précité. Le présidence du gouvernement a rappelé que ce prélèvement au titre de la contribution volontaire se poursuivra jusqu’au mois de décembre 2014.
La souscription à l’emprunt obligataire national peut se faire selon le choix du souscripteur dans trois catégories “A”, “B” et “C”. Pour la catégorie «A», réservée aux souscriptions des personnes physiques, la durée de remboursement est de cinq ans dont une année de grâce et d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars.
Le principal des titres sera amorti en quatre tranches annelles égales. La première tranche viendra à échéances deux années, après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 5,95%.
Les deux autres catégories sont ouvertes aux personnes morales et physiques. La catégorie «B», a une durée de remboursement de sept ans, dont deux années de grâce et d’une valeur nominale pour chaque titre, de 100 dinars. Le principal des titres sera amorti en cinq tranches annuelles égales. La première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions.
Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 6,15%. La catégorie «C» a une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce et une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars. Le principal des titres sera amorti en huit tranches annuelles égales. La première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 6,35%, l’an.
Il s’agit du troisième emprunt lancé par la Tunisie depuis son indépendance, le premier remonte à 1964, lors de l’édification de l’Etat, le deuxième a été effectué en 1986, lorsque le pays a traversé une crise financière et économique.