Les pièces versées au dossier de la plainte pour dissolution déposée contre la Ligue nationale de protection de la révolution par le chargé du contentieux de l’Etat, agissant au nom du secrétaire général du gouvernement, “ne peuvent pas avoir valeur de présomptions, encore moins de preuves qui justifieraient sa dissolution, a estimé mercredi le collectif de défense de cette ligue lors d’une conférence de presse à Tunis.
Pour un des membres de ce collectif, Me Boubaker Ben Ali, la procédure en question diligentée en application de la Feuille de route est “une question politique par excellence transposée dans les arcanes des tribunaux pour les besoins d’un habillage juridique et de légitimisation”. Il a également invoqué “la fragilité des preuves” présentés lors des plaidoiries du 12 mai courant, à l’issue desquelles l’affaire avait été mise en délibéré jusqu’au 26 mai, date du prononcé du verdict.
Les conditions d’un procès équitable telles qu’énoncées par la Constitution tunisienne, a-t-il ajouté, commandent de produire des preuves suffisamment convaincantes pour établir le bien-fondé des violations de la loi reprochées à l’association. En cas d’arrêt de justice prononçant la dissolution de la ligue de protection de la révolution, ce serait un précédent grave qui mettrait en péril les libertés imposées par la révolution de la liberté et de la dignité.
Donnant un éclairage juridique sur l’affaire, le coordinateur du collectif de défense, Mohamed Ben Jeddou Chebbi a notamment rappelé les termes du décret-loi 2011- 88 du 24 septembre 2011 organisant les associations. Selon lui, l’allégation du représentant du ministère public concernant l’incitation à la violence “ne peut pas constituer une preuve au vu de la loi et ne peut même pas relever de la loi sur les associations”.
“Rien dans le dossier ne peut constituer une preuve à charge contre la Ligue nationale de protection de la révolution, s’agissant tout au plus de liens électroniques glanés sur des sites WEB et dont une grande partie a été fabriquée de toutes pièces”, a-t-il ajouté. “Si la cour se montre objective, le verdict ne pourra être qu’en faveur de l’association”, a-t-il prédit.