Tunisie : 5 MDT d’amende contre Ooredoo

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a adressé, lors de sa réunion tenue le 7 mai 2014, une injonction à “Orange Tunisie”, lui ordonnant de retirer immédiatement l’offre EDAWE5 et de mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail, selon le site électronique de l’INT.

Addelaziz jilani, attaché de presse de la société Orange, a précisé dans un entretien téléphonique avec l’agence TAP qu’Orange a informé sa clientèle que la commercialisation de l’offre est limitée dans le temps alors que le droit d’en bénéficier demeure illimité. Il a ajouté que la société tient quotidiennement au courant sa clientèle, à travers son site Internet et les divers médias, de la période restante pour commercialiser l’offre .

Il a relevé, dans le même contexte, que l’offre d’Orange Tunisie a pris fin à la daté fixée ( 10 mai 2014) et ce, avant la publication de la décision de l’INT de retirer l’offre. Jilani a souligné que les clients ayant adhéré à l’offre « Edaw5 » ont exprimé leur crainte de suspendre la dite offre suite à la décision de l’INT.

A cet égard, Jilani a précisé que l’offre se poursuivra et les clients bénéficiaires de l’offre peuvent continuer à effectuer leurs appels téléphoniques de l’opérateur téléphonique «Orange » vers tous les autres opérateurs, moyennant un coût téléphonique de 40 millimes par minute. L’INT a décidé, également, lors de la même réunion d’infliger à Ooredoo une amende de 5357 mille dinars soit 0,5% de son chiffre d’affaires réalisé en 2012.

Cette décision intervient suite au non respect par “Ooredoo” de l’injonction qui lui a été adressée le 20 septembre 2013 et en application des dispositions du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications.

L’INT a ordonné à la société de se conformer aux dispositions de sa décision n°15 en date du 14 avril 2011 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.