Le 12 juin 2014 est le dernier délai pour l’envoi des demandes de partenariat avec les associations pour l’obtention du financement public, informe un communiqué de presse du ministère de la culture.
A cet effet, et en vertu du décret n°5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations, le ministère de la culture informe que ces accords de partenariats concernent les associations actives dans les domaines suivants; les petits métiers, la protection de la mémoire, la préservation des savoirs traditionnels pour leur transmission aux générations futures.
Les demandes doivent être adressées, précise la même source, par lettre recommandée, la poste rapide, ou directement au bureau d’ordre dans une enveloppe timbrée portant la mention “Demande de partenariat” adressée à la cellule “Appui aux associations” au ministère de la culture (Rue 2 Mars 1934, La Kasbah, code postal 1006).
L’appel à contribution concerne également les associations actives dans la collecte et la valorisation du patrimoine immatériel, la promotion de la diversité culturelle et la promotion du patrimoine matériel et immatériel de la Tunisie.
Les associations intéressées doivent présenter, une étude économique du projet, y compris les exigences matérielles et financières nécessaires à sa réalisation, ainsi que le calendrier de réalisation et le coût de chaque étape.
Le dossier doit être muni d’un schéma de financement du projet y compris le montant de l’aide demandée et le pourcentage d’autofinancement de l’association. La démarche proposée pour la réalisation du projet, les résultats quantitatifs et qualitatifs escomptés, et les curriculum vitae des membres de l’équipe qui va superviser la réalisation du projet sont parmi les conditions et procédures à suivre.
Toute association désirant l’obtention du financement public est également, tenue de respecter dans sa constitution et son activité les dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, d’adopter les principes de transparence et démocratie dans sa gestion administrative et financière. Sa situation financière doit être régulière à l’égard de l’administration fiscale et des caisses sociales.
Les associations intéressées sont tenues en outre d’accompagner leurs demandes par une série de documents prouvant notamment leurs qualifications et comportant entre autres, le rapport visé du ou des commissaires aux comptes pour l’année précédant la date de présentation de la demande concernant les associations dont les ressources annuelles dépassent cent mille (100.000) dinars.