La cour d’appel de Bizerte a décidé un non lieu dans le procès intenté contre cinq membres du syndicat de base relevant de l’UGTT de la raffinerie “STIR”, accusés d’atteinte à la morale, aux biens d’autrui et d’entrave au travail.
Le procès a été intenté par un cadre de l’entreprise aux premiers jours de la révolution qui avait porté plainte contre des membres du personnel les accusant de l’avoir agressé et l’empêcher de rejoindre son poste de travail.
La cour d’appel a prononcé dans cette affaire, un jugement en dernier ressort, annulant celui prononcé en en première qui avait requis une peine d’emprisonnement contre les cinq syndicalistes allant de 7 à 31 mois.