Les membres de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) ont prêté serment, mercredi, devant le président de la République provisoire, Moncef Marzouki.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président Marzouki s’est félicité de la création de cette instance qui, a-t-il dit, constitue un nouveau jalon sur la voie de l’édification de l’Etat de droit et des institutions.
Aux côtés de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, (ISIE), de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a-t-il indiqué, cette instance constitue la clé maitresse pour mener à terme le processus de transition démocratique et favoriser la mise en place des établissements permanents de l’Etat.
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est composée comme suit :
– Brahim Mejri, président,
– Faouzi Ben Hamadi, premier vice-président,
– Abdellatif Kharrat, deuxième vice-président.
Elle comprend, également, trois autres membres de formation juridique. Il s’agit de :
– Sami Jerbi,
– Leila Chikhaoui,
– Lotfi Tarchouna.