Une analyse législative et institutionnelle sur le travail des enfants en Tunisie a été réalisée fin décembre 2013. Il s’agit d’un recueil des outils juridiques et législatifs existants et l’analyse de leur application, les structures existantes et les acteurs impliqués.
Cette étude, présentée dans le cadre d’un atelier sur la mise en place d’un plan d’action national (PAN) de lutte contre le travail des enfants en Tunisie, montre que le droit Tunisien, lié directement ou indirectement au travail des enfants, se caractérise par un ensemble de points positifs mais connaît toutefois certaines lacunes qui freinent sa mise en application et surtout à son efficacité.
“Malgré la multiplicité et la diversité de ces textes, ces derniers n’obéissent pas à la même philosophie et n’englobent pas toutes les formes de travail des enfants ainsi que toutes les problématiques qui en découlent” précise l’étude.
L’absence d’une véritable stratégie de lutte contre ce phénomène peut être constatée à travers plusieurs éléments dont notamment le cadre juridique inachevé, l’existence de plusieurs intervenants, la méconnaissance de la réglementation et des structures et enfin le manque de moyens humains et matériels.
Le droit Tunisien dispose d’un ensemble de points forts à consolider dont les législations internes assez pertinentes: une nouvelle constitution consacrant l’intérêt supérieur de l’enfant (article 47), un code de protection des droits de l’enfant, un dispositif relatif à certains aspects des droits de l’enfant (droit à l’enseignement obligatoire, droit aux soins médicaux…) et un dispositif encourageant la formation professionnelle et l’apprentissage pour les enfants.
Un grand nombre d’instruments internationaux ont été également ratifiés dont le dispositif international relatif à la protection de l’enfant, en plus de l’adhésion à une grande partie du dispositif international relatif au travail (conventions de l’OIT).
Toutefois, plusieurs lacunes sont à dépasser: une reconsidération du dispositif interne (absence d’un cadre clair relatif au secteur informel, le réaménagement des exceptions autorisant le travail des enfants, l’accès au travail, la rémunération, l’accès à la justice, l’examen médical, les activités dangereuses, le travail de nuit, l’âge des employés domestiques et l’âge d’exercice des droits collectifs) et la nécessité de ratifier d’autres instruments internationaux.
Par ailleurs, l’étude prouve que le cadre structurel intervenant dans la lutte contre le travail des enfants est à la fois intéressant mais complexe et souffre d’un certain nombre de carences partagées avec toute structure de nature publique mais aussi inhérentes à la sensibilité du domaine lui-même.
Le cadre structurel intervenant en la matière réunit un ensemble d’avantages et d’éléments forts à renforcer et à consolider. Il est diversifié et très représentatif, bien implanté sur le plan géographique et dôté de moyens juridiques importants, selon l’étude. Mais il connaît aussi des carences à dépasser dont l’absence d’un vis à vis clair et fédérateur, un manque important de moyens matériels et humains, un besoin de renforcer le rôle des délégués à la protection de l’enfance et les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et une faible implication citoyenne.
L’étude a été réalisée dans le cadre de la mise en place d’un plan d’action national (PAN) de lutte contre le travail des enfants en Tunisie, qui constitue une première en Tunisie.
Le PAN a été lancé par le ministère des affaires sociales, en 2013, en collaboration avec le Bureau international du travail (BIT) et le programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Il vise à mettre en place une politique nationale de lutte contre le travail des enfants pour éliminer le travail des enfants de moins de 16 ans et de protéger les enfants travailleurs âgés entre 16 et moins de 18 ans.