Le ministère des finances entoure de secret la préparation de la loi de finances complémentaire 2014. Des responsables dans les principales organisations syndicales du pays (UGTT et UTICA) dénoncent le « black-out » qui entoure la préparation de cette loi.
Pour elles, le risque d’aboutir au même fiasco que la loi de finances 2014, existe. Sollicité à maintes reprises, depuis fin mars, par l’Agence TAP pour donner des éclaircissements sur la loi de finances complémentaire, le service de communication des services des finances a, quant à lui, totalement ignoré la requête.
Des questions écrites ont été, en outre, adressées, le 18 avril coutant, par l’agence, au cabinet du ministre, mais aucune suite ne leur a été donnée. Pour revenir sur les propos des responsables précités qui craignent l’échec de la loi de finances complémenaire, il y a lieu de rappeler que le gouvernement précédent de Ali Laarayedh a dû suspendre les redevances prévues dans le cadre de la loi de finances 2014, sous la pression d’un large mouvement de protestations qui s’est déclenché au début de l’année 2014 dans plusieurs régions de la République.
Absence de calendrier
Les deux principaux partenaires sociaux du gouvernement, en l’occurrence l’UTICA et l’UGTT, affirment qu’aucun calendrier ou échéancier n’a été fixé pour la préparation, l’examen et l’adoption de la loi de finances rectificative. Aucune orientation n’a été publiée et aucune rencontre n’a eu lieu sur cette question avec les partenaires sociaux comme il en a été le cas avec les gouvernements précédents dans le cadre du conseil supérieur de la fiscalité, a affirmé, à TAP, M. Taoufik Laaribi, membre du bureau exécutif de l’Organisation patronale. De son côté, M. Karim Trabelsi, expert économique auprès de l’UGTT, a rappelé qu’une commission conjointe (groupant cadres du ministère des finances et représentants des organisations non gouvernementales) se réunissait auparavant pour examiner certains aspects du budget.
Elle a même pu publier le budget citoyen (paru début 2014) et apporter des améliorations au niveau du budget des municipalités. Pour cet économiste, le pouvoir exécutif profite de la marge de manuvre qui lui a été offerte par le législateur dans ce domaine. Car si la loi organique du budget a prévu des échéances pour ce qui est de la préparation et l’examen de la loi de finances ordinaire, les coudées ont été laissées franches au gouvernement pour ce qui est de la préparation et l’examen d’une loi de finances complémentaire.
Une « telle faille juridique » a été déjà exploitée par le gouvernement provisoire de Laarayedh, pour ne présenter la loi de finances complémentaire 2013 et la transmettre à l’ANC qu’en octobre 2013, a-t-il rappelé à TAP.
Attente de la clarification de certains indicateurs
Selon Trabelsi, le retard enregistré en matière de préparation de la loi de finances complémentaire peut être expliqué par l’attente du gouvernement de pouvoir se fixer sur les prévisions de croissance, des financements étrangers (crédits, dons ) et du taux de change de dinar. Ces prévisions devraient servir dans la préparation de la loi de finances complémentaire et la détermination de plusieurs paramètres, a-t-il dit, précisant que selon la dernière révision de la croissance du FMI, le taux de celle-ci atteindra 3% en 2014 (un taux révisé à la baisse, puisque les chiffres prévisionnels tablaient sur une croissance de 3,7%).