Le député de l’Assemblée nationale constituante, Mongi Rahoui, a déclaré, mardi, au sortir de la réunion de la commission des compromis, qu’il s’abstiendrait de voter la loi électorale en cas de maintien de la réduction du montant des pénalités relatives aux infractions électorales.
Il a été convenu de réduire les sanctions se rapportant aux infractions dans le projet de la loi électorale et des référendums, a-t-il indiqué, estimant que ceci va ouvrir la voie aux abus graves au cours de la période électorale et même lors de la campagne électorale. Rahoui a estimé que le projet de loi tel que présenté, ne permettrait pas l’organisation d’élections démocratiques transparentes et ne pourrait pas préparer le terrain à l’avènement d’un paysage politique pluraliste et stable.
Il a déclaré que la commission des compromis, réunie mardi, n’est pas parvenue à trancher les points litigieux du projet de loi électorale dont en particulier celui du seuil électoral, la concomitance des élections législatives et présidentielle et l’exclusion politique. La commission a, par ailleurs, convenu de sanctionner tout parti qui ne respecterait pas les dispositions de l’article 23 relatif au taux de représentation des femmes têtes de listes (30 pc). Cet article a été fractionné en trois articles.