Les réunions du dialogue national reprendront, lundi, au siège du ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, a affirmé, dimanche à la TAP, Abdessatar Ben Moussa, président de la ligue tunisienne de défense des droits de l’hommes (LTDH).
Ben Moussa a fait savoir que l’ordre du jour de la séance de demain comporte la poursuite de l’examen des points de désaccord dans le projet de loi relatif aux élections et au référendum dont l’Assemblée nationale constituante (ANC) a commencé l’examen article par article, le 18 avril 2014.
La commission de coordination entre l’ANC et le dialogue national tiendra, demain lundi, une réunion avec des juristes pour discuter les questions de divergence dans ce projet de loi et examiner les meilleures formules juridiques possibles pour parvenir à un consensus et ce avant de soumettre ces questions à la séance de dialogue dont les travaux démarreront vers 15H00.
La séance de mercredi du dialogue national a porté sur le déroulement simultané ou distinct des élections présidentielle et législatives. Le débat concernant les points de désaccord dans la loi électorale a été reporté en attendant que la commission des consensus à l’ANC en finisse l’examen.
Samir Cheffi, secrétaire général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) avait déclaré à l’issue de cette réunion que si la commission des consensus n’arrive pas à rapprocher les points de vue, les questions, objet de désaccord, seront examinées lors des réunions du dialogue national.
Sana Mersni, rapporteur adjoint de la commission de la législation générale à l’ANC (du groupe Ennahdha) a déclaré à la TAP qu’il est peu probable que ces questions soient soumises au dialogue national puisque la commission des consensus regroupe des représentants de tous les groupes et blocs parlementaires ainsi que des indépendants, ce qui rend inutile le recours à une tierce partie pour trancher.
Les représentants du groupe démocratique, excepté le parti républicain se sont retirés, hier samedi, de la réunion de la commission des consensus pour n’être pas parvenu à un accord sur les points de divergence. Le désaccord concerne 30 articles à caractère politique et technique.
Les points litigieux portent, notamment, sur l’article 167 relatif à l’exclusion politique, l’article 128 concernant l’accompagnement des électeurs illettrés dans l’isoloir et l’article 74 relatif au financement de la campagne électorale.
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