La commission des compromis de l’Assemblée nationale constituante est parvenue, au cours de ses réunions de vendredi soir et samedi matin, à des arrangements consensuels au sujet d’un certain nombre d’articles du projet de loi électorale recalés auparavant en séance plénière, apprend-on auprès de la députée Sana Mersni, rapporteure adjointe de la commission de législation générale.
Un large consensus s’est dégagé en faveur de l’article 18 relatif aux conditions d’éligibilité à la future Assemblée des représentants du peuple, après sa re-formulation, a-t- elle précisé dans une déclaration à l’agence TAP.
Selon Mersni, la commission des compromis a, également, décidé du sort de l’article 69 se rapportant à la prestation de serment des préposés aux constats d’infractions relevant de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. On apprend de même source que la commission s’emploie à trouver une mouture consensuelle de l’article 70 relatif au contrôle de la publicité dans les médias durant la campagne électorale et au rôle de la HAICA en la matière.
La question du financement public et de l’octroi de subventions aux partis politiques et aux listes indépendantes visée par l’article 74 fait, elle aussi, l’objet de tractations.
D’autres articles sont encore sur la planche, au niveau de la commission des compromis. Il en va ainsi de l’article 54 relatif à la publicité politique et de l’article 123 se rapportant à la conception du bulletin de vote et qu’une majorité de députés trouvent indissociable de l’article 128 concernant l’accompagnement des électeurs illettrés dans l’isoloir.
Par contre, le blocage persiste à la commission des compromis au sujet d’articles clés, notamment l’article 23 relatif à la parité et l’article 167 se rapportant à l’exclusion politique.
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