Le comité de défense des accusés dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution a fustigé, mardi, « l’ingérence flagrante » de l’institution de la présidence de la République dans le fonctionnement de la justice.
« Le pourvoi en cassation contre un jugement ne peut être formé que par un magistrat indépendant et intègre », précise le collectif de défense dans une déclaration, attirant l’attention que la décision d’intenter un pourvoi ne fait pas partie des compétences de la présidence de la République.
Tout en dénonçant l’ingérence criante du pouvoir législatif dans le fonctionnement de la justice, le comite de défense tient à rappeler que l’Assemblée nationale constituante avait confié, il y a deux mois, à la justice militaire l’examen des affaires des martyrs et blessés de la révolution, conformément à l’article 149 de la Constitution.
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