Le projet de décret-loi fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt obligataire de 2014 comporte 9 articles déterminant les modes de souscription et de remboursement, la valeur nominale des obligations et les taux d’intérêt, selon un document dont une copie a été obtenue exclusivement par l’Agence TAP.
Ce projet de décret relatif à la fixation des conditions de remboursement de l’emprunt obligataire pour l’année 2014 avait été adopté par le conseil ministériel tenu le jeudi 10 avril 2014.
Le gouvernement provisoire s’apprête à lancer un emprunt obligataire mi-mai prochain, en vue de mobiliser 500 millions de dinars pour couvrir une partie des besoins de financement du budget de l’Etat de 2014, selon le porte-parole du gouvernement Nidhal Ouerfelli.
Les dates d’ouverture et de fermeture de l’emprunt sont fixées par un arrêté du ministre de l’économie et des finances mais le document n’a pas déterminé la durée de la souscription.
Le projet de décret stipule que la souscription à l’emprunt obligataire national sera remboursée en dinars et s’effectuera par le biais de comptes ouverts auprès de gestionnaires de comptes, tels que les banques et les sociétés d’intermédiation en bourse. L’article 4 du projet permet aux souscripteurs de choisir entre 3 types de souscriptions :
Le premier type « A » permet une période de remboursement sur 5 ans dont une année de grâce et une valeur nominale de 10 dinars. Le principal de l’obligation sera remboursé sur 4 tranches annuelles. A noter que la première tranche arrive à terme 2 ans après la date de fermeture de la souscription. Quant aux intérêts, ils seront remboursés à terme au taux de 5,95 % par an. Ce type de souscription est réservé aux personnes physiques.