Le groupe démocrate à l’ANC ne votera pas la loi électorale avant la création de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, a indiqué le député Mongi Rahoui, lundi, à Ksar-Gafsa, lors d’une conférence-débat organisée par le Parti des patriotes démocrates unifié.
Le groupe démocrate n’acceptera pas le passage au vote de la loi électorale, article par article, avant l’adoption de la loi organique portant création d’une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, comme le stipule la nouvelle Constitution dans son article 148 (alinéa 7), a insisté Rahoui.
Le député a rappelé que le groupe démocrate avait présenté une proposition de loi fixant les prérogatives de l’instance.
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