Un conseil des ministres réuni, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomâa, a examiné une série de projets de loi et de décret.
Le conseil des ministres a validé la nomination de dix nouveaux chefs de cabinet ministériels et autant de chargés de mission. Selon le porte-parole du gouvernement, Nidhal Ouerfelli cinq projets de loi ont été approuvés.
Il s’agit notamment d’un projet de loi portant création d’une instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution prévoyant l’impératif de mettre fin à l’action de cette instance dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de la Constitution et la création d’une Cour constitutionnelle. Deux autres projets de loi ont été approuvés.
Le premier relatif à la création d’une mutuelle des agents du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les personnels ne faisant pas partie des forces de sécurité intérieure.
Le deuxième projet de loi concerne la création d’une mutuelle des agents du ministère de la Défense nationale et des établissements publics qui y relèvent pour les personnels non militaires.
Deux autres projets de loi ont été approuvés autorisant la ratification par la Tunisie des conventions suivantes : le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (2013). Et la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995).
S’agissant des projets de décret, le porte-parole du gouvernement a cité un projet de décret relatif au mouvement partiel dans le corps des magistrats et un autre fixant la composition et les modes de gestion de la commission médicale des accidents de travail, des maladies professionnelles spécifiques aux agents des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur.
Lire aussi:
– Tunisie: Le projet de décret sur les marchés publics discuté à La Kasbah
– Tunisie: Sit-in à la Kasbah des anciens de l’UGET
– Tunisie – An III de la Révolution : Cérémonie officielle Place de la Kasbah