Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle Amor Safraoui a menacé, mercredi, de saisir le tribunal administratif pour intenter un recours contre la constitutionalité de la loi sur la justice transitionnelle, au cas où certains de ses articles ne seraient pas été amendés.
« Cette loi comporte des lacunes particulièrement criantes notamment dans le chapitre des droits de l’Homme et des libertés » a-t-il affirmé, dans une déclaration à l’Agence TAP, citant notamment la suppression du droit d’ester en justice dans l’article 25 et l’absence d’une loi incriminant la falsification des élections et l’émigration forcée dans le code pénal, comme prévu dans l’article 8 du projet de la loi électorale.
Les membres de la coordination vont soumettre au président de l’Assemblée nationale constituante des propositions d’amendement de certains articles de cette loi, dans le souci de préserver sa constitutionnalité, a-t-il fait savoir. Dans ce contexte, il a estimé indispensable de faire appel à des experts pour avancer des propositions à ce sujet.