Le Réseau d’Observation de la Justice tunisienne en transition (ROJ) a présenté, mercredi, à Tunis, les résultats de son 3ème rapport sur le procès pénal équitable.
Le rapport constate que le problème en matière pénale, ne se réduit pas seulement à la législation ou aux normes internationales mais aussi et surtout à la pratique, souvent contraire aux dispositions en vigueur et attentatoire au droit du justiciable à un procès équitable.
Durant la période qui s’étend d’octobre 2012 à novembre 2013, le ROJ avait mobilisé une équipe d’observateurs composée de 200 avocats et militants de la société civile pour effectuer quelque 171 audiences réparties sur 94 procès. Plus de 780 dysfonctionnements de la justice pénale ont été recensés.
Dans une déclaration aux médias, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a affirmé que le rapport avait examiné les dysfonctionnements constatés dans les procès des personnes impliquées sous l’ancien régime et les affaires relatives aux libertés.
« Pour la période à venir, l’effort du ROJ sera axé sur les affaires de droit commun », a-t-il indiqué. Ben Moussa a ajouté que le rapport présente aux autorités concernées et au législateur un ensemble de recommandations visant à combler les lacunes et à adapter la loi tunisienne aux standards internationaux.
De son côté, le secrétaire général de l’Ordre national des avocats (ONAT), Boubaker Bethabet, a plaidé en faveur de l’amendement des articles du Code de Procédure Pénale en vue de se mettre en conformité avec les standards internationaux, dont le ministère d’avocat devant le juge pénal.
Par ailleurs, la coordinatrice du projet du ROJ, Haifa Jellali, a appelé à l’adoption du projet de loi n°13-2013 qui consacre, dans les articles 13 et 14, le principe du droit d’accès à l’avocat dès la garde à vue.
Les pays qui ont institué la présence d’un avocat dès la garde à vue sont parvenus à réduire les nombre de dépassements dans ce domaine, a-t-il relevé.
Lancé en 2012 à l’initiative de l’Ordre national des avocats, la Ligue tunisienne des droits de l’homme et l’Organisation Avocats sans Frontières, le ROJ examine les dysfonctionnements de la justice pénale tunisienne durant la transition, sous l’angle du droit au procès équitable.
Il propose des recommandations pour appuyer la réforme du système conformément aux exigences du droit national et international relatif au procès équitable.