Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef de gouvernement démissionnaire, Ali Larayadh, le conseil des ministres a adopté une série de projets de décret et de loi.
A cet égard, le Conseil a adopté un projet de décret portant fixation des conditions et des procédures mandatant les avocats à représenter les organismes publics auprès des tribunaux, des instances juridictionnelles, administratives, militaires, régulatrices et arbitrales.
Ce projet de décret vise à « identifier les mécanismes juridiques appropriés pour fixer les procédures permettant les établissements publics de mandater les avocats, l’objectif étant de garantir les attributs d’une justice équitable, indépendante et diligente, a expliqué Noureddine B’hiri aux médias à l’issue de cette réunion.
Le projet tend, également, à « mettre fin à la représentation des établissements sur la base de l’allégeance partisane, de la parenté ou du népotisme et à rompre avec la politique de l’exclusion appliquée sous l’ancien régime, a t-il ajouté. Selon ce projet de décret, le mandatement des avocats répond désormais aux critères de la compétence et de la probité au service de l’intérêt national
. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret portant fixation des modalités et des procédures d’octroi de l’allocation versée aux résistants.
En vertu de ce projet, cette allocation sera portée de 160 à 300 dinars pour les résistants et de 70 à 150 dinars pour les veuves des résistants.
Ce projet intervient en réponse aux revendications des résistants dont les sacrifices ont été reniés, a tenu à préciser B’hiri, ajoutant que la révision à la hausse du montant de l’allocation a pour objectif de préserver leur dignité des résistants et de leur accorder la place qui leur revient.
D’autre part, le Conseil a adopté un projet de décret complétant le décret 1990-1291 relatif à l’octroi de l’indemnité du risque de contagion aux agents de sécurité intérieure exerçant à l’hôpital de la Marsa.
Il a, également, adopté un autre projet de décret portant amendement du décret 1980-876 relatif à l’octroi de l’indemnité des dommages dus à la pollution aux agents de nettoyage dans les collectivités locales. D’autres projets de loi et décret à caractère économique et social ont été, aussi, adoptés lors de ce conseil des ministres.